Politique de confidentialité et règlement général de protection de données (RGPD)

Politique de confidentialité – École d’enseignement secondaire spécialisé “Les Colibris”

Informations fournis par le responsable du traitement à la personne concernée lors de l’obtention de données à caractère personnel

• Le traitement des données à caractère personnel est réalisé sur base de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données :
  (a) le consentement de la personne concernée, ou
  (b) la nécessité à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie prenante, ou
  (c) la nécessité du respect d’une obligation légale à laquelle L’école “Les Colibris” est soumise.

• L’école “Les Colibris” utilise les données mises à sa disposition par le consentement des personnes concernées afin de permettre à celles-ci d’utiliser les services proposés par l’école “Les Colibris”. L’école “Les Colibris” utilise des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

• L’école “Les Colibris” s’engage à ne jamais transmettre ces données personnelles à des tiers ou à les utiliser à d’autres fins que l’optimisation et l’amélioration des services proposés par l’école “Les Colibris” développés dans le cadre de sa mission.

• Les données à caractère personnel sont destinées aux services de l’école “Les Colibris” impliqués dans l’exécution ou la prise en charge du service utilisé par la personne concernée.

• Les données personnelles seront conservées pendant la période pendant laquelle la personne concernée utilise le service et jusqu’à ce que la personne concernée arrête le service.

• Après cette période, les données personnelles seront supprimées sauf si elles doivent être conservées par respect d’une obligation légale et/ou dans l’intérêt public. À ces fins, l’école “Les Colibris” met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer, en particulier, le respect du principe de minimisation des données.

• La personne concernée a le droit de demander à l’école “Les Colibris” la rectification ou l’effacement des données personnelles, de limiter leur traitement, de s’opposer au traitement et de faire valoir son droit à l’information et son droit à la portabilité des données.

• Dans le cas où le traitement des données s’est fait sur base du consentement de la personne concernée, la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment en demandant à l’école “Les Colibris” de supprimer ses données à caractère personnel, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Il suffit d’envoyer une simple requête à contact(at)les-colibris.be

• L’école “Les Colibris” répondra à cette demande, dans la mesure où cette suppression ne constitue pas une violation de l’obligation légale qui requiert le traitement auquel l’école “Les Colibris” est soumise. L’effacement n’est pas possible lorsque le traitement est justifié par des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique.

• Lorsque l’école “Les Colibris” a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer, l’école “Les Colibris”, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prennent des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

• La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour la Belgique, celle-ci est la Commission de la protection de la vie privée CPVP : https://www.privacycommission.be/fr

• Dans le cas où le traitement des données s’est fait sur base des conditions reprises dans l’article 2.2 du Règlement Général sur la Protection des Données, la fourniture de données à caractère personnel conditionne la conclusion d’un contrat où elle a un caractère réglementaire ou contractuel. La personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel.

• Si la personne concernée ne fournit pas les données personnelles, elle ne peut pas utiliser les services concernés offerts par l’école “Les Colibris”.

• Lorsque l’école “Les Colibris” a l’intention d’effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, l’école “Les Colibris” fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente.